POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE: SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS EN 2015
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS FRANCHISES DE CHARGES ACCORDEES AUX PERSONNELS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE DANS LES COLLEGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin